Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier

Département de l'Allier

Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - La réalisation de visites d'experts in situ, - La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux, - La réalisation d'essais en laboratoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cideco
• infraneo
• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
• PCM GENIE CIVIL & Ouvrages d Art - ACOGEC

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Numéro de référence: 2025CD0017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1616568
Produits/services supplémentaires:

Services de conception de ponts 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec maximum. Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) Ht. Le contrat prendra effet à compter du 01/07/2025 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 01/07/2025, jusqu'au 31/12/2025 (1ère période) . Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois . Soit une durée maximale de 42 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 04D7481E-0B88-5ADE-3FAA71D8C156671F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184402 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025cd0017004
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1616568-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Verte
Code postal: 63118
Commune postale: Cebazat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oa-clermont@ingerop.com 📧
Téléphone: 0473163434 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1616568-1-0-2
Adresse postale: Imp Du Moulin
Code postal: 69830
Commune postale: Saint-Georges-De-Reneins
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: a.diab@infraneo.com 📧
Téléphone: 0474676536 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Cideco
Numéro d'enregistrement national: 1616568-1-0-3
Adresse postale: 28 place Henri Dunant
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont Ferrrand
Courrier électronique: contact@cideco.tech 📧
Téléphone: 0443118653 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: PCM GENIE CIVIL & Ouvrages d Art - ACOGEC
Numéro d'enregistrement national: 1616568-1-0-4
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184402-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5837121A-A525-013E-4DDC78CCDB9774F6
Source: OJS 2025/S 128-442219 (2025-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)