Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - La réalisation de visites d'experts in situ, - La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux, - La réalisation d'essais en laboratoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Reference number: 2025CD0017
Brève description:
“Les prestations d'assistance pourront porter sur :
- La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et...”
Brève description
Les prestations d'assistance pourront porter sur :
- La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ;
- La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.).
- La réalisation de visites d'experts in situ,
- La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux,
- La réalisation d'essais en laboratoire
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations d'assistance pourront porter sur :
- La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et...”
Description du marché
Les prestations d'assistance pourront porter sur :
- La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ;
- La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.).
- La réalisation de visites d'experts in situ,
- La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux,
- La réalisation d'essais en laboratoire
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon la fin de validité du présent accord cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) Ht.
Le contrat prendra effet à compter du 01/07/2025 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 01/07/2025, jusqu'au 31/12/2025 (1ère période) .
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois . Soit une durée maximale de 42 mois.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 04D7481E-0B88-5ADE-3FAA71D8C156671F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184402 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025cd0017004
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1616568-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Verte
Code postal: 63118
Commune postale: Cebazat
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oa-clermont@ingerop.com📧
Téléphone: 0473163434📞
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) Ht , soit 1 200 000 euro(s) Ht reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5837121A-A525-013E-4DDC78CCDB9774F6
Source: OJS 2025/S 128-442219 (2025-07-04)