Lot unique Durée prévisionnelle : 54 mois (à compter du 01.04.25 jusqu'au 31.12.29) Montant maximum sur toute la durée du marché : 300 000,00 euro(s) HT Prix unitaires Prix révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances Construction
Numéro de référence: 25S0010
Brève description:
“Lot unique
Durée prévisionnelle : 54 mois (à compter du 01.04.25 jusqu'au 31.12.29)
Montant maximum sur toute la durée du marché : 300 000,00 euro(s) ...”
Brève description
Lot unique
Durée prévisionnelle : 54 mois (à compter du 01.04.25 jusqu'au 31.12.29)
Montant maximum sur toute la durée du marché : 300 000,00 euro(s) HT
Prix unitaires
Prix révisables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Se référer aux documents de consultation”
Informations complémentaires:
“Se référer aux documents de consultation”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 57 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Se référer à l'article 1-1 "Objet du contrat" du Ccap, page 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours
Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F9B1A2A8-F950-CC5C-F1AE8CA294E6602E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054958 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0010
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Dommages ouvrage / constructeur non réalisateur / Tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 1589664-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maouamri@vespieren.com📧
Téléphone: 0320453393📞