Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances Construction

Lille métropole habitat

Lot unique Durée prévisionnelle : 54 mois (à compter du 01.04.25 jusqu'au 31.12.29) Montant maximum sur toute la durée du marché : 300 000,00 euro(s) HT Prix unitaires Prix révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
2025-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances Construction
Numéro de référence: 25S0010
Brève description:
Lot unique Durée prévisionnelle : 54 mois (à compter du 01.04.25 jusqu'au 31.12.29) Montant maximum sur toute la durée du marché : 300 000,00 euro(s) HT Prix unitaires Prix révisables
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages ouvrage / constructeur non réalisateur / Tous risques chantier
Description du marché: Se référer aux documents de consultation
Informations complémentaires: Se référer aux documents de consultation
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Se référer à l'article 1-1 "Objet du contrat" du Ccap, page 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 12:01:00 📅
Lieu: Lille Métropole Habitat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F9B1A2A8-F950-CC5C-F1AE8CA294E6602E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054958 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0010
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Dommages ouvrage / constructeur non réalisateur / Tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 1589664-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maouamri@vespieren.com 📧
Téléphone: 0320453393 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 54958-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E48ED20-BD5F-D2A5-7523E123029EC236
Source: OJS 2025/S 099-332899 (2025-05-21)
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Région:
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