ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Ces travaux sont décrits dans le programme technique détaillé joint au DCE. Les prestations de diagnostics objet du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP. Les prestations de diagnostics seront à réaliser au Palais de Tokyo (75116). Ce bâtiment a plusieurs usages puisqu'il dispose de salles d'exposition, d'espaces de création, d'ateliers, ainsi que d'espaces pour des événements et des services annexes comme des restaurants et librairies. Une partie du Palais de Tokyo est également occupée par des bureaux. Certains des diagnostics devront ainsi avoir lieu dans des espaces en activité, avec la présence de certains utilisateurs. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire - diagnostics techniques amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise a niveau technique partielle du palais de tokyo
Numéro de référence: J244 - Palais de Tokyo
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Ces travaux sont décrits dans le programme technique détaillé joint au DCE.
Les prestations de diagnostics objet du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP.
Les prestations de diagnostics seront à réaliser au Palais de Tokyo (75116). Ce bâtiment a plusieurs usages puisqu'il dispose de salles d'exposition, d'espaces de création, d'ateliers, ainsi que d'espaces pour des événements et des services annexes comme des restaurants et librairies. Une partie du Palais de Tokyo est également occupée par des bureaux. Certains des diagnostics devront ainsi avoir lieu dans des espaces en activité, avec la présence de certains utilisateurs.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique.
Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦 Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE...”
Description du marché
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum indiqué ne correspond
pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, l'accord cadre cessera
de produire ses...”
Informations complémentaires
Le montant maximum indiqué ne correspond
pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, l'accord cadre cessera
de produire ses effets et deviendra caduc, quel que soit la durée de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, l'exécution des bons de commande régulièrement notifiés pendant la duré de validité de l'accord-cadre peut se prolonger jusqu'à six mois au-delà de la date de fin de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 60% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique
Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et techniques (notation sur 5)
- Composition, compétences, qualifications et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur unique dédiés à cet accord-cadre.
- Moyens techniques, matériels et produits dédiés à l'accord-cadre.
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention (notation sur 5)
- Méthodologie d'intervention dans les différents types d'espaces du Palais de Tokyo en site occupé.
- Moyens mis en oeuvre pour la sécurité des opérateurs de repérage et des utilisateurs des sites.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivantes :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes :
- Présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes :
- Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le type de bâtiment et d'espace concernés, ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre et notamment la conduite de repérages et diagnostics immobiliers au sens du présent accord-cadre ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'acheteur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: +33144977809📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6
du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6
du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect
du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois
à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517
à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis
d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 033-104094 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2504428
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Source: OJS 2025/S 126-433832 (2025-07-02)