Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Antin Résidences (75)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2025_DT_029
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025_DT_029_Lot1
Titre: Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, acquisition-amélioration, restructuration

Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de 12 (douze) mois 3 (trois) fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit pour une durée de 48 (quarante-huit) mois maximum.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025_DT_029_Lot
Titre: 3 Directions Territoriales : Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94) Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants

Site principal ou lieu d'exécution:

3 Directions Territoriales : Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94) Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025_DT_029_Lot3
Titre: Direction de l'Habitat Spécifique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants

Site principal ou lieu d'exécution: Résidence gérées par la Direction de l'Habitat Spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Département: 75
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149752992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le nombre d’attributaires pour chacun des lots est fixé à 2 titulaires maximum sous réserves d’offres suffisantes. La méthode d’attribution des bons de commandes entre les attributaires est la méthode dite en « cascade ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495969 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 056 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 056 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Titre: LOT-3 Directions Territoriales : Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94) Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Titre: LOT-Direction de l'Habitat Spécifique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique pour chaque lot. Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est fixé à 2 titulaires maximum. La méthode d'attribution des bons de commandes entre les attributaires est la méthode dite en « cascade ».

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_DT_029_Lot1_1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: 1er du classement sur le lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOCOTEC CONSTRUCTION-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER
CS20732
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-quentin-en-yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: +33 628836089 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE-ADLC-Lot 1
Nom: Adlc
Numéro d'enregistrement national: 40377737800056
Adresse postale: 9 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: adlc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 147985959 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOCOTEC CONSTRUCTION-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE-BTP CONSULTANTS-Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montgny le bretonneux
Courrier électronique: contact@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 139442892 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-ipcs-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: ipcs
Numéro d'enregistrement national: 42813088400052
Adresse postale: 11 rue stanislas
Code postal: 75006
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commercial@ipcs.paris 📧
Téléphone: +33 147070605 📞

6️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE-PRESENTS SA-Lot 3
Nom: Presents sa
Numéro d'enregistrement national: 35024603900480
Adresse postale: 31 rue Mazanod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3ème
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: dr.idf-hdf@presents.fr 📧
Téléphone: +33 146250560 📞
Source: OJS 2026/S 081-285417 (2026-04-24)

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