Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2025_DT_029
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération Réhabilitations globales de résidences,...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, acquisition-amélioration, restructuration
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93),...”
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible pour une...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible pour une période de 12 (douze) mois 3 (trois) fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit pour une durée de 48 (quarante-huit) mois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
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Site principal ou lieu d'exécution:
“3 Directions Territoriales :
Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
Nord :...”
Site principal ou lieu d'exécution
3 Directions Territoriales :
Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les type d'opération Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidence gérées par la Direction de l'Habitat Spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
“Le nombre d’attributaires pour chacun des lots est fixé à 2 titulaires maximum sous réserves d’offres suffisantes.
La méthode d’attribution des bons de...”
Le nombre d’attributaires pour chacun des lots est fixé à 2 titulaires maximum sous réserves d’offres suffisantes.
La méthode d’attribution des bons de commandes entre les attributaires est la méthode dite en « cascade ».
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149752992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495969 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 056 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_DT_029_Lot1_1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: 1er du classement sur le lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-quentin-en-yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com📧
Téléphone: +33 628836089📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adlc
Numéro d'enregistrement national: 40377737800056
Adresse postale: 9 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: adlc@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 147985959📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montgny le bretonneux
Courrier électronique: contact@btp-consultants.fr📧
Téléphone: +33 139442892📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ipcs
Numéro d'enregistrement national: 42813088400052
Adresse postale: 11 rue stanislas
Code postal: 75006
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: commercial@ipcs.paris📧
Téléphone: +33 147070605📞
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents sa
Numéro d'enregistrement national: 35024603900480
Adresse postale: 31 rue Mazanod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3ème
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: dr.idf-hdf@presents.fr📧
Téléphone: +33 146250560📞
Source: OJS 2026/S 081-285417 (2026-04-24)