ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)

Aquavesc

Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (minimum de 70 000 euros HT et maximum de 600 000 euros H) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Les missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP (7 missions) organisées par phases techniques qui pourront être commandées concomitamment ou de manière successive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Aquavesc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:
“Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'études et missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (Article L2422-2 du CCP), dans le cadre d'un projet de...”
Informations complémentaires:
“Le marché porte sur la réalisation d'études et missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (article L 2422-2 du CCP), dans le cadre d'un projet de...”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur d'AQUAVESC : https://aquavesc.e-marchespublics.com/. Les candidats déposeront obligatoirement leur pli...”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur public de commander des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du CCP (article 1.6 du CCAP).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Article R 2161-2-2° du CCP.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national: 2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1103051.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailes
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. article 13.2 du RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-406927 (2025-06-23)

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