ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)
Aquavesc
Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (minimum de 70 000 euros HT et maximum de 600 000 euros H) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Les missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP (7 missions) organisées par phases techniques qui pourront être commandées concomitamment ou de manière successive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ?- • Aquavesc
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Lieu du projet : Louveciennes (78) - Rendus des livrables : Siège AQUAVESC, 12 rue Mansart (78000 Versailles)
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure accélérée: Article R 2161-2-2° du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: p.leroy@etaso.fr
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1103051.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 13.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406927 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)
Numéro de référence:
2025-16
Brève description:
Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (minimum de 70 000 euros HT et maximum de 600 000 euros H) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Les missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP (7 missions) organisées par phases techniques qui pourront être commandées concomitamment ou de manière successive.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2025-16
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché porte sur la réalisation d'études et missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (Article L2422-2 du CCP), dans le cadre d'un projet de construction d'une centrale de production de chaleur géothermique à Louveciennes (78), sur l'aquifère de l'albien. Les prestations et missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP.
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Le marché porte sur la réalisation d'études et missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (article L 2422-2 du CCP), dans le cadre d'un projet de construction d'une centrale de production de chaleur géothermique à Louveciennes (78), sur l'aquifère de l'albien. Les prestations et missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur d'AQUAVESC : https://aquavesc.e-marchespublics.com/. Les candidats déposeront obligatoirement leur pli (contenant les éléments de candidature et de l'offre) sur ledit profil d'acheteur. La présente consultation ne prévoit pas de visite du site du projet.
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Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur public de commander des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du CCP (article 1.6 du CCAP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution du projet : Commune de Louveciennes (78). Remise des livrables : Siège du Syndicat mixte AQUAVESC : 12 rue Mansart - 78 VERSAILLES
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de prestations intellectuelles établi dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum de 70 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans à compter de sa date de notification au titulaire). Marché non reconductible.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national:
2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: p.leroy@etaso.fr
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1103051.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 13.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406927 (2025-06-23)
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