Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires / Prix révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-21 Avis de marché
2025-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Numéro de référence: 25S0004
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires / Prix révisables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Campagne massive de diagnostics de performance énergétique à l'immeuble et au logement dans le cadre de la stratégie patrimoniale
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
2 attributaires maximum - Sans montant minimum de commandes et avec un maximum de commandes fixé à 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (24 mois) et pour l'ensemble des attributaires
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois
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Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-21 12:01:00 📅
Lieu: Lille Métropole Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les candidats doivent posséder une certification "DPE Mention"
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Bien qu'aucun volume minimum de commandes ne soit prévu, Lmh attire l'attention des potentiels candidats sur le fait que les titulaires du présent marché se verront attribuer un nombre important de commandes dès le commencement d'exécution (fin mars, début avril 2025), avec un objectif moyen de 50 Dpe bâtiment à réaliser par mois répartis entre les deux titulaires. Dans ces conditions, le Pouvoir adjudicateur insiste sur l'importance pour les candidats qui envisageraient de soumissionner au présent marché d'être en capacité à absorber les volumes précités, dès la notification, pour garantir la bonne exécution du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6277AC73-9B4B-DD16-5135FADB784903FC
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049823 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0004
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (Dpe) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostics france be
Numéro d'enregistrement national: 1587411-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue De L Ancien Eveche
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@diagnosticsfrance.fr 📧
Téléphone: 0230964248 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 1587411-1-1-2
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr 📧
Téléphone: 0149984850 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49823-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E017E74-C46C-6F35-12EE5A4309E412FD
Source: OJS 2025/S 099-334188 (2025-05-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Arkhedia Diagnostics France BE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'évaluation des performances