Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT

Partenord Habitat

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD HABITAT. Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au 02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum). Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Services de standard téléphonique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
Numéro de référence: 25563
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de standard téléphonique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1752778
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique 📦
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Habitat
Code postal: 59020
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-03 📅
Date de fin: 2030-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Modalités de reconductions selon Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 : Pertinence et qualité des moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Thème 2 : Pertinence et qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Thème 3 : Présentation, pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre des interventions techniques sur le patrimoine dans le cas d'une intervention singulière ou urgente
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752778 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752778 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 1 110 400 euro(s) H.T correspond au montant estimé toutes reconductions confondues (48 mois). La durée du marché indiqué du 03/05/2026 à 00h00 au 02/05/2030 à 23h59 correspond à la durée toute reconductions confondues

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B395D5E5-BF4B-5A50-64A5A61BFA98985D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B395D5F7-DC95-15DA-58202CA01EC342B2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832775 (2025-12-12)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 110 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 388 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260019
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de Paertenord Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 388 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69446.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofratel centre d'accueil telephonique
Numéro d'enregistrement national: 1752778-1-0-1
Adresse postale: 215 Rue Du Comte D''Artois
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 832775-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D70FD88-E1B5-AE8F-C009ABBE46A69CAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9D70FD9F-A32D-EA9C-A529C067186CC599
Source: OJS 2026/S 064-223600 (2026-03-31)

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