Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD HABITAT. Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au 02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum). Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
Numéro de référence: 25563
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code de la Commande Publique.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au 02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum).
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de standard téléphonique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code de la Commande Publique.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au 02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum).
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
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Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-03 📅
Date de fin: 2030-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 : Pertinence et qualité des moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Thème 2 : Pertinence et qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Thème 3 : Présentation, pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre des interventions techniques sur le patrimoine dans le cas d'une intervention singulière ou urgente
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la...”
Liste et brève description des règles et critères
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance.
Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat.
Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le montant estimé indiqué de 1 110 400 euro(s) H.T correspond au montant estimé toutes reconductions confondues (48 mois).
La durée du marché indiqué du 03/05/2026 à 00h00 au 02/05/2030 à 23h59 correspond à la durée toute reconductions confondues
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B395D5E5-BF4B-5A50-64A5A61BFA98985D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B395D5F7-DC95-15DA-58202CA01EC342B2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832775 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 110 400 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260019
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de Paertenord Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69446.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofratel centre d'accueil telephonique
Numéro d'enregistrement national: 1752778-1-0-1
Adresse postale: 215 Rue Du Comte D''Artois
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Numéro d'enregistrement national: 9D70FD88-E1B5-AE8F-C009ABBE46A69CAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9D70FD9F-A32D-EA9C-A529C067186CC599
Source: OJS 2026/S 064-223600 (2026-03-31)