ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX

Partenord Habitat

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEJI

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Numéro de référence: 25483
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689947 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FD40F7BE-9980-D044-BA3EC9B2EC0D78D2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FD40F7CF-B214-70A3-2C9E74D72AF7170B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-519662 (2025-08-06)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260085
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 303 Logements Collectifs A Wasquehal Au 33-35-37 Rue Leon Jouhaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 995 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afeji
Numéro d'enregistrement national: 1689947-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue de l'Esplanade
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E597FC9-94D0-8907-9271530ADC9D706C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3E597FF0-B7CC-9DAE-311104CEAB059507
Source: OJS 2026/S 072-252158 (2026-04-13)

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