Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Partenord Habitat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
| 2026-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Numéro de référence: 25487
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690300 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 287811A1-0D51-D7E5-0993AB773E1E512F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 287811B2-A1B7-3A07-EA773C10574D2FBB
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552613 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Numéro de référence: 25487
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690300 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 287811A1-0D51-D7E5-0993AB773E1E512F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 287811B2-A1B7-3A07-EA773C10574D2FBB
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552613 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250383
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à Hazebrouck - Quartier Pasteur - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 364 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Flandres
Numéro d'enregistrement national: 1690300-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.flandres@soliha.fr 📧
Téléphone: 0328635400 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C19E88F-E016-6445-A93654F0FECACA8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8C19E8C8-9E89-4C3B-23991EEC4930377D
Source: OJS 2026/S 022-073969 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250383
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à Hazebrouck - Quartier Pasteur - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 364 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Flandres
Numéro d'enregistrement national: 1690300-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.flandres@soliha.fr 📧
Téléphone: 0328635400 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C19E88F-E016-6445-A93654F0FECACA8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8C19E8C8-9E89-4C3B-23991EEC4930377D
Source: OJS 2026/S 022-073969 (2026-01-30)
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