Accord-cadre à bons de commande de prestations de déplacement de compteurs mobiles à relevé manuel répartis sur le Réseau Points-Noeuds Avesnois du Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 41 666,67 euro(s) HT soit 50 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 18 mois. La date du 01/04/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (59) Valeur estimée (H.T) : 41 666,67 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de déplacement de compteurs mobiles à relevé manuel répartis sur le Réseau Points-Noeuds Avesnois du Département du Nord
Reference number: 20250936
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 41 666,67 euro(s) HT soit 50 000 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 18 mois.
La date du 01/04/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Lieu d'exécution : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (59)
Valeur estimée (H.T) : 41 666,67 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 41 666,67 euro(s) HT soit 50 000 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 18 mois.
La date du 01/04/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Lieu d'exécution : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (59)
Valeur estimée (H.T) : 41 666,67 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 564AC44E-E2A3-C1F8-3FE8F0FB059AAC87
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827762 (2025-12-10)