Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration

SA d'HLM Unicil (13)

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d'opérations en Maîtrise d'Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), qui auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM UNICIL et pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• SA d'HLM Unicil (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration
Numéro de référence: 24-379
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 24-379.1
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description du marché:

Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département 13

Adresse postale: Département des Bouches du Rhône
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-379.2
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description du marché:

Adresse postale: Département des Alpes Maritimes
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-379.3
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 3 Var
Description du marché:

Adresse postale: Département du Var
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-379.4
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 4 : Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description du marché:

Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence
Département des Hautes Alpes
Département du Vaucluse
Code postal: 04000
Ville: Digne les Bains
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-379.16
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description du marché:

Adresse postale: Département des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

6️⃣
Identifiant interne: 24-379.6
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24-379.7
Titre: Autorisations d'urbanisme et Travaux - Secteur 3 Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24-379.8
Description du marché:

Adresse postale: Département Alpes de Haute Provence
Hautes Alpes
Vaucluse
Code postal: 0400
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24-379.9
Description du marché:

Adresse postale: Département des Bouches du Rhone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24-379.10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24-379.11
Titre: Maitrise du foncier - Secteur 3 Var
Ville: Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24-379.12
Titre: Maitrise du foncier - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description du marché:

Adresse postale: Département des Haute Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24-379.5
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24-379.13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 24-379.14
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 24-379.15
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 3 Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Adresse postale: Département Bouches du Rhône
Département Alpes-Maritimes
Département Var

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428260 (2025-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)