Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration
Numéro de référence: 24-379
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 24-379.1
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Département des Bouches du Rhône
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-379.2
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-379.3
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 3 Var
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département du Var
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-379.4
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 4 : Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence
Département des Hautes Alpes
Département du Vaucluse
Code postal: 04000
Ville: Digne les Bains
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-379.16
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

6️⃣
Identifiant interne: 24-379.6
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24-379.7
Titre: Autorisations d'urbanisme et Travaux - Secteur 3 Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24-379.8
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département Alpes de Haute Provence
Hautes Alpes
Vaucluse
Code postal: 0400
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24-379.9
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département des Bouches du Rhone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24-379.10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24-379.11
Titre: Maitrise du foncier - Secteur 3 Var
Ville: Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24-379.12
Titre: Maitrise du foncier - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Adresse postale: Département des Haute Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24-379.5
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24-379.13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 24-379.14
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 24-379.15
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 3 Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Adresse postale: Département Bouches du Rhône
Département Alpes-Maritimes
Département Var

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428260 (2025-06-30)