Accord-cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - 2025

SA d'HLM Unicil (13)

VALIDATION CONTRAT DE RESERVATION VALIDATION D ACTES SUIVI DES VISITES OPL PRE LIVRAISON LIVRAISON LEVEE DE RESERVES DES OPERATIONS EN MOD VEFA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - 2025
Numéro de référence: 25-733
Brève description:
VALIDATION CONTRAT DE RESERVATION VALIDATION D ACTES SUIVI DES VISITES OPL PRE LIVRAISON LIVRAISON LEVEE DE RESERVES DES OPERATIONS EN MOD VEFA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25-733-2
Description du marché: DEPARTEMENT 06
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dans les départements suivants : 06 ; 13 Littoral et 13 Nord ; 83 et 84, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL.
Code postal: 13000
Ville: marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 25-733-3
Description du marché: DEPARTEMENT 13 LITTORAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 25-733-4
Description du marché: DEPARTEMENT 13 NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 25-733-5
Description du marché: DEPARTEMENT 83
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 25-733-6
Description du marché: DEPARTEMENT 84
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: patrimoine de la sa d'hlm unicil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bagarre@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436091 (2025-07-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône