Accord-cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - 2025

SA d'HLM Unicil (13)

VALIDATION CONTRAT DE RESERVATION VALIDATION D ACTES SUIVI DES VISITES OPL PRE LIVRAISON LIVRAISON LEVEE DE RESERVES DES OPERATIONS EN MOD VEFA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - 2025
Numéro de référence: 25-733
Brève description:
“VALIDATION CONTRAT DE RESERVATION VALIDATION D ACTES SUIVI DES VISITES OPL PRE LIVRAISON LIVRAISON LEVEE DE RESERVES DES OPERATIONS EN MOD VEFA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25-733-2
Description du marché:
“DEPARTEMENT 06”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dans les départements suivants : 06 ; 13 Littoral et 13 Nord ; 83 et 84, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL.
Code postal: 13000
Ville: marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 25-733-3
Description du marché:
“DEPARTEMENT 13 LITTORAL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 25-733-4
Description du marché:
“DEPARTEMENT 13 NORD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 25-733-5
Description du marché:
“DEPARTEMENT 83”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 25-733-6
Description du marché:
“DEPARTEMENT 84”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: patrimoine de la sa d'hlm unicil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bagarre@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436091 (2025-07-02)