Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du SMAGE des 2 Morin

Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du SMAGE des 2 Morin
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1597364
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Territoire du Smage des 2 Morin
Code postal: 77320
Ville: La Ferté Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 69724
Adresse postale: Maison des Services Publics
6 rue Ernest Delbet
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE VESTELE Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: (33)164030622 📞
URL: http://www.cad-en.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 88A04C87-D71E-EDDF-AAF6846FB9BF9407
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095665 (2025-02-11)
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