Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).

CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse. La liste des communes est précisée dans les documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Numéro de référence: 2025 02 00 AS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 2025 02 00 AS
Titre: Accord-cadre à bons de commande : curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Délai de remise des offres : 25 jours minimum conformément à l'article R.2161-15 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-20 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Valeur économique de l'offre: L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Valeur technique de l'offre: La valeur technique des prestations (sur 60 points) sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique et du descriptif joint : - Sous critère 1 : Consistance de la démarche environnementale de l'entreprise (10 points) ; - Sous critère 2 : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des prestations (30 points) ; - Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés aux prestations / Qualification du personnel affecté, performance des équipements (20 points).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: investissement@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1082807.html 🌏
URL de participation: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1082807.html 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184616 (2025-03-20)

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