Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)
Numéro de référence: 2025 03 00 AS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 20250 03 00 AS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: investissement@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1102981.html 🌏
URL de participation: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1102981.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405645 (2025-06-23)