Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Département de l'Ain
Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Numéro de référence: 2025023TMS
Brève description:
“Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles)...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le montant estimatif est indicatif et correspond à une période de 18 mois. Aucune clause de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F7F7A726-AA80-85C8-4964EFFF339EB31E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F7F7A718-0966-91B6-15296FB39E04940C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110153 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Numéro de référence: 2025023TMS
Brève description:
“Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles)...”
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le montant estimatif est indicatif et correspond à une période de 18 mois. Aucune clause de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F7F7A726-AA80-85C8-4964EFFF339EB31E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F7F7A718-0966-91B6-15296FB39E04940C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110153 (2025-02-18)
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