L'objectif de la présente consultation est de sélectionner des prestataires en capacité d'accompagner des organismes de formation d'apprentis dans la filière du BTP dans l'amélioration du bâtiment, de son fonctionnement et/ou des formations dispensées dans une démarche RSE en lien avec les questions centrales de l'ISO 26000. Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dont le maitre d'ouvrage est le CCCA-BTP, ayant comme objectif opérationnel d'apporter un appui méthodologique et organisationnel aux organismes de formation du BTP bénéficiaires de l'appel à candidatures sur la thématique « Accompagnement RSE »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des organismes de formation du BTP dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Numéro de référence: P2025.024
Brève description:
“L'objectif de la présente consultation est de sélectionner des prestataires en capacité d'accompagner des organismes de formation d'apprentis dans la...”
Brève description
L'objectif de la présente consultation est de sélectionner des prestataires en capacité d'accompagner des organismes de formation d'apprentis dans la filière du BTP dans l'amélioration du bâtiment, de son fonctionnement et/ou des formations dispensées dans une démarche RSE en lien avec les questions centrales de l'ISO 26000.
Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dont le maitre d'ouvrage est le CCCA-BTP, ayant comme objectif opérationnel d'apporter un appui méthodologique et organisationnel aux organismes de formation du BTP bénéficiaires de l'appel à candidatures sur la thématique « Accompagnement RSE »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Bretagne - Basse et Haute Normandie - Pays de la Loire - Centre, 1 an ferme à compter de la notification du contrat + 3 reconductions d'1 an”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Ile de France, 1 an ferme à compter de la notification du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Nord-Pas-de-Calais - Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine - Alsace - Bourgogne - Franche-Comté, 1 an ferme à compter de la notification du...”
Description du marché
Lot n°3 : Nord-Pas-de-Calais - Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine - Alsace - Bourgogne - Franche-Comté, 1 an ferme à compter de la notification du contrat + 3 reconductions d'1 an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Poitou Charentes - Limousin - Aquitaine - Midi-Pyrénées - Languedoc - Roussillon, 1 an ferme à compter de la notification du contrat + 3...”
Description du marché
Lot n°4 : Poitou Charentes - Limousin - Aquitaine - Midi-Pyrénées - Languedoc - Roussillon, 1 an ferme à compter de la notification du contrat + 3 reconductions d'1 an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Auvergne - Rhône-Alpes - Provence - Alpes Côte D'Azur - Corse, 1 an ferme à compter de la notification du contrat + 3 reconductions d'1 an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : DROM - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion, 1 an ferme à compter de la notification du contrat + 3 reconductions d'1 an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En présentiel et/ou à distance
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Garanties environnementales
Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 577659CC-B5DF-CB06-604AEFCA61EB80F2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045410 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.024011
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Lot n°1 : Bretagne - Basse et Haute Normandie - Pays de la Loire - Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor competences
Numéro d'enregistrement national: 1587245-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Francis De Pressense
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.dotti@afnor.org📧
Téléphone: 01 41 62 86 61📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587245-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1587245-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1587245-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587245-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 AS
Numéro d'enregistrement national: 1587245-1-6-1
Adresse postale: 69 Av Diderot
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-Des-Fosses
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: ca.defontenay@4-as.fr📧
Téléphone: 01 89 38 69 00📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEB4BE39-C040-4081-5A3605934D6EF89C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FEB4BE48-DD3C-D334-A2A18649A552D493
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2025/S 171-583360 (2025-09-05)