Accompagnement au renouvellement d’un Pacte Financier et Fiscal

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la définition, la mise en oeuvre et le suivi de sa stratégie financière, ainsi que dans l'élaboration de son nouveau pacte financier et fiscal pour la période 2027-2032.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au renouvellement d’un Pacte Financier et Fiscal
Numéro de référence: 71250221
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la définition, la mise en oeuvre et le suivi de sa stratégie financière, ainsi que dans l'élaboration de son nouveau pacte financier et fiscal pour la période 2027-2032.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Adresse postale: Metropole Aix­Marseille Provence
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) suivants: Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés à la mission : 30 % Sous-critère B : Compréhension des enjeux et expérience dans le domaine de la consultation : 70%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Metropole Aix-Marseille Provence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 21241 et suivants du code de la commande publique. La description précise du besoin figure au CCTP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: http://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 250 000 euros HT Estimation de la partie forfaitaire: 36 000 Euros HT Estimation de la partie accord-cadre: 195 000 Euros HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-­Francois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal­administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784498 (2025-11-25)
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Région:
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Produits/services:
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