4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC

Territoires Soixante-Deux

Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Brève description:
Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.kalenga@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 789305311 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838291 (2025-12-15)
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