4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Territoires Soixante-Deux
Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Berim
- • FOX ARCHITECTES
- • Venathec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
| 2026-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.kalenga@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 789305311 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838291 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Brève description:
Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit :
Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier
Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition.
Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords.
Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords.
Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords.
Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA
Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national:
32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.kalenga@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 789305311 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838291 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 365 820 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence d'analyse du contexte et des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 365 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fox architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2026/S 142-516206 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 365 820 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence d'analyse du contexte et des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-52923
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 365 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Groupement FOX
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fox architectes
Numéro d'enregistrement national:
40529993400035
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national:
57202862900275
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national:
42389329600313
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2026/S 142-516206 (2026-07-24)
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