4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Territoires Soixante-Deux
Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Brève description:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.kalenga@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 789305311 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 243-838291 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Brève description:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.kalenga@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 789305311 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1135365.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 243-838291 (2025-12-15)
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