Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Reference number: 25S0193
Brève description:
“Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Présentation des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (20 points)
2- Précision des modalités d’intervention en moyen et en temps pour les prestations ponctuelles nécessitant un déplacement.
Précision des temps de production des prestations décrites dans le CCTP (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (10 points)
2 - Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points)
3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“LOT 2 - Prestations de géomètre expert - Secteur EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651496 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251165
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Téléphone: +33 556781433📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo bretagne sud
Numéro d'enregistrement national: 42897983500041
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️
Courrier électronique: vannes@geobretagnesud.com📧
Téléphone: +33 297472390📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 010-030363 (2026-01-13)