25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Morbihan Habitat (56)
Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Numéro de référence: 25S0193
Brève description:
“Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25S0193-lot3
Titre: LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan
Description du marché:
“LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Présentation des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (20 points) 2- Précision des modalités d’intervention en moyen et en temps pour les prestations ponctuelles nécessitant un déplacement. Précision des temps de production des prestations décrites dans le CCTP (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 25S0193-lot1
Titre: LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST
Description du marché:
“LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (10 points) 2 - Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 25S0193-lot2
Titre: LOT 2 - Prestations de géomètre-expert - Secteur EST
Description du marché:
“LOT 2 - Prestations de géomètre expert - Secteur EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: vannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 2756000470001
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651496 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Numéro de référence: 25S0193
Brève description:
“Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25S0193-lot3
Titre: LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan
Description du marché:
“LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Présentation des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (20 points) 2- Précision des modalités d’intervention en moyen et en temps pour les prestations ponctuelles nécessitant un déplacement. Précision des temps de production des prestations décrites dans le CCTP (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 25S0193-lot1
Titre: LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST
Description du marché:
“LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d’intervenir (10 points) 2 - Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 25S0193-lot2
Titre: LOT 2 - Prestations de géomètre-expert - Secteur EST
Description du marché:
“LOT 2 - Prestations de géomètre expert - Secteur EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: vannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 2756000470001
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651496 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251165
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Geosat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: +33 556781433 📞
L’organisation est une personne physique ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Geo bretagne sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo bretagne sud
Numéro d'enregistrement national: 42897983500041
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: vannes@geobretagnesud.com 📧
Téléphone: +33 297472390 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 010-030363 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251165
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Geosat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: +33 556781433 📞
L’organisation est une personne physique ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Geo bretagne sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo bretagne sud
Numéro d'enregistrement national: 42897983500041
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: vannes@geobretagnesud.com 📧
Téléphone: +33 297472390 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 010-030363 (2026-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)