25N0433 - Audit technique et audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains - Relance du 24N0911
Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Audit sur les Appels de fonds liés aux Subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
| 2026-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0433 - Audit technique et audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains - Relance du 24N0911
Numéro de référence: 25N0433
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Audit sur les Appels de fonds liés aux Subventions relatives...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25N0433_1
Titre: Audit technique relatif à des opérations d'infrastructures et de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 419 680 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 419 680.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Montant Minimum : Sans mini Montant...”
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Informations complémentaires:
“A/Multi-attribution : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 B/Eléments nécessaire à la sélection des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25N0433_2
Titre: Audit financier des dossiers d'appel de fonds de subventions pour des opérations d'infrastructures et de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 316 495 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 316 495.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Montant Minimum : Sans...”
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Informations complémentaires:
“A/Eléments nécessaire à la section des candidatures : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
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Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0497134470 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0497134470 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510225 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0433 - Audit technique et audit financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains - Relance du 24N0911
Numéro de référence: 25N0433
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Audit sur les Appels de fonds liés aux Subventions relatives...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25N0433_1
Titre: Audit technique relatif à des opérations d'infrastructures et de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 419 680 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 419 680.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Montant Minimum : Sans mini Montant...”
Informations complémentaires:
“A/Multi-attribution : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 B/Eléments nécessaire à la sélection des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25N0433_2
Titre: Audit financier des dossiers d'appel de fonds de subventions pour des opérations d'infrastructures et de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 316 495 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 316 495.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Montant Minimum : Sans...”
Informations complémentaires:
“A/Eléments nécessaire à la section des candidatures : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0497134470 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0497134470 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510225 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 311961.2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 419 680 EUR 💰
Informations complémentaires:
“A/Multi-attribution : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 B/Eléments nécessaire à la sélection des...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 316 495 EUR 💰
Informations complémentaires:
“A/Eléments nécessaire à la section des candidatures : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0433_01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171465.75 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Pricewaterhousecoopers advisory
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“- Prestations sous-traitées : Renfort technique pour réaliser des audits sur des infrastructures et réseaux”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 25 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Prestations sous-traitées : Renfort technique pour réaliser des audits sur des infrastructures et réseaux”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pricewaterhousecoopers advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-public.ao@pwc.com 📧
Téléphone: 06 31 28 56 82 📞
URL: https://www.pwc.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140495.45 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2026/S 007-017773 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 311961.2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 419 680 EUR 💰
Informations complémentaires:
“A/Multi-attribution : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 B/Eléments nécessaire à la sélection des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 316 495 EUR 💰
Informations complémentaires:
“A/Eléments nécessaire à la section des candidatures : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0433_01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171465.75 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Pricewaterhousecoopers advisory
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“- Prestations sous-traitées : Renfort technique pour réaliser des audits sur des infrastructures et réseaux”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 25 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Prestations sous-traitées : Renfort technique pour réaliser des audits sur des infrastructures et réseaux”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pricewaterhousecoopers advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-public.ao@pwc.com 📧
Téléphone: 06 31 28 56 82 📞
URL: https://www.pwc.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140495.45 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2026/S 007-017773 (2026-01-08)
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