25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : -La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre, -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre, -Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC
Numéro de référence: 25MC0100AOO
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est détaillée...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
-La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre,
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre,
-Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est détaillée...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
-La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre,
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre,
-Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du jugement si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateur
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel: Licence prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarchés pour obtenir cette autorisation
Ou
-Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'énergie (décret 2004-250 du 19/03/2004), en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont détaillées dans le DCE et seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CBE29B88-083F-A2D7-2CC1BD1C87A3DB1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173674 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0170
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: 25mc0100aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/Cc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 196 741 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1614660-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Téléphone: 0556794047📞
“Marche 25m0170 Toulouse Metropole : Gaz De Bordeaux Et Edf
Marche 25v0142 Commune De Toulouse : Gaz De Bordeaux Et Edf 46 497 529 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACC63062-A029-C53B-F9E0E13915F50415
Source: OJS 2025/S 089-295221 (2025-05-07)