25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : -La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre, -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre, -Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC
Numéro de référence: 25MC0100AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : -La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre, -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre, -Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1614660
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Points de livraisons entrant dans le cadre des marchés subséquents
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-05-23 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateur Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel: Licence prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarchés pour obtenir cette autorisation Ou -Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'énergie (décret 2004-250 du 19/03/2004), en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offre
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont détaillées dans le DCE et seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CBE29B88-083F-A2D7-2CC1BD1C87A3DB1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173674 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0170
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: 25mc0100aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/Cc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 196 741 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1614660-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: EDF COMMERCE
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1614660-1-0-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: 0668847208 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 173674-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marche 25m0170 Toulouse Metropole : Gaz De Bordeaux Et Edf Marche 25v0142 Commune De Toulouse : Gaz De Bordeaux Et Edf 46 497 529 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACC63062-A029-C53B-F9E0E13915F50415
Source: OJS 2025/S 089-295221 (2025-05-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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