Ce marché a pour objet la prestation l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation, la conduite d'un projet européen, et la formation dans le cadre des réponses à des appels à projets européens par collectivité Mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, notamment pour la fin de la programmation 2021-2027 pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne. Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe. Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens (LIFE, MIE, EUI...). Cet accord-cadre sélectionnera huit titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet Afin d'aider à la mise en oeuvre, des formations seront proposées. L'assistance portera en priorité sur les réponses aux appels à projets dont la collectivité est coordinatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25M0273AOO-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet européen PL
Numéro de référence: 25M0273AOO
Brève description:
“Ce marché a pour objet la prestation l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation, la conduite d'un projet européen, et la formation...”
Brève description
Ce marché a pour objet la prestation l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation, la conduite d'un projet européen, et la formation dans le cadre des réponses à des appels à projets européens par collectivité Mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, notamment pour la fin de la programmation 2021-2027 pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne. Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe. Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens (LIFE, MIE, EUI...). Cet accord-cadre sélectionnera huit titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet Afin d'aider à la mise en oeuvre, des formations seront proposées. L'assistance portera en priorité sur les réponses aux appels à projets dont la collectivité est coordinatrice
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Environnement<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Générique<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération...”
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 61433A8A-F4AC-FAAA-DBF7D28EC89C2F58
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 61433AA3-FD5A-4317-E4B91B1885A926F9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500069 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-09-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6521127-9EBF-1A69-1FF77E02FDDA3292
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A652113C-F0D8-2793-31212A29ABFD9AF6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 181-617010 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Description
Description du marché:
“Environnement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Transport”
Description du marché:
“Générique”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0440
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Enviropea
Numéro d'enregistrement national: 1688002-1-1-1
Adresse postale: 148 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@enviropea.com📧
Téléphone: 0671842321📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national: 1688002-1-2-1
Adresse postale: 9 Rte De Champagne
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr📧
Téléphone: 0987876900📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1688002-1-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89C7730C-FF1E-EF24-323430D78C0CBB6F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89C7731D-0509-EFA7-2273FD7F2F263A81
Source: OJS 2026/S 003-004090 (2026-01-05)