25M0159AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - LS/VP
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants montants max sont : 1 000 000 euro(s) HT par période (4ans et 4 ans) Les montants indicatifs de commande sont : 700 000 euro(s) HT par période. Le projet de requalification de la M820 s'étend sur 17km au nord de la métropole toulousaine. Le réaménagement vise à transformer la M820 en un axe capable de répondre aux besoins de mobilités et de développement durable de la région. Il sera en synergie avec les projets connexes et permettra de revitaliser cette entrée historique de Toulouse. La présente consultation concerne la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de : - réalisation d'enquête parcellaire partielle - acquisition par voie amiable - acquisition par voie d'expropriation - procédures d'autorisation d'occupations temporaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25M0159AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - LS/VP
Numéro de référence: 25M0159AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants montants max sont : 1 000 000 euro(s) HT par période (4ans et 4 ans)
Les montants indicatifs de commande sont : 700 000 euro(s) HT par période.
Le projet de requalification de la M820 s'étend sur 17km au nord de la métropole toulousaine. Le réaménagement vise à transformer la M820 en un axe capable de répondre aux besoins de mobilités et de développement durable de la région. Il sera en synergie avec les projets connexes et permettra de revitaliser cette entrée historique de Toulouse.
La présente consultation concerne la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de :
- réalisation d'enquête parcellaire partielle
- acquisition par voie amiable
- acquisition par voie d'expropriation
- procédures d'autorisation d'occupations temporaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants montants max sont : 1 000 000 euro(s) HT par période (4ans et 4 ans)
Les montants indicatifs de commande sont : 700 000 euro(s) HT par période.
Le projet de requalification de la M820 s'étend sur 17km au nord de la métropole toulousaine. Le réaménagement vise à transformer la M820 en un axe capable de répondre aux besoins de mobilités et de développement durable de la région. Il sera en synergie avec les projets connexes et permettra de revitaliser cette entrée historique de Toulouse.
La présente consultation concerne la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de :
- réalisation d'enquête parcellaire partielle
- acquisition par voie amiable
- acquisition par voie d'expropriation
- procédures d'autorisation d'occupations temporaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La Déclaration d'Utilité Publique ne sera pas suffisante pour réaliser l'intégralité de la mission. Un renouvellement de cette dernière sera nécessaire. La...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La Déclaration d'Utilité Publique ne sera pas suffisante pour réaliser l'intégralité de la mission. Un renouvellement de cette dernière sera nécessaire. La durée maximale de la Dup sera de 10 ans, conformément à l'article L.121-4 du Code de l'expropriation.
Il sera indispensable de prévoir un accompagnement foncier sur une durée supérieure à 4 ans, pour réaliser ce projet d'envergure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2E6CD678-BF85-0B1F-6CFD657D778C480B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2E6CD686-B0BA-4FE5-F8EE469077C6C764
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487472 (2025-07-23)
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C942A4-B5C2-C637-C9C20A882EE1E337
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 08C942D8-0F72-5C5D-254FB8615F5B85DE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 175-597494 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0538
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: 25m0159aoo - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - Ls/Vp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1684412-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Téléphone: 0140166100📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31000
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3323103F-E76B-936B-978B01787F364182
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33231051-AB80-FA47-A38F8C02B3F9A57C
Source: OJS 2026/S 010-029557 (2026-01-13)