25M0159AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - LS/VP

Toulouse Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants montants max sont : 1 000 000 euro(s) HT par période (4ans et 4 ans) Les montants indicatifs de commande sont : 700 000 euro(s) HT par période. Le projet de requalification de la M820 s'étend sur 17km au nord de la métropole toulousaine. Le réaménagement vise à transformer la M820 en un axe capable de répondre aux besoins de mobilités et de développement durable de la région. Il sera en synergie avec les projets connexes et permettra de revitaliser cette entrée historique de Toulouse. La présente consultation concerne la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de : - réalisation d'enquête parcellaire partielle - acquisition par voie amiable - acquisition par voie d'expropriation - procédures d'autorisation d'occupations temporaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2025-09-10	Avis de marché
2026-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0159AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - LS/VP
Numéro de référence: 25M0159AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1684412
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La Déclaration d'Utilité Publique ne sera pas suffisante pour réaliser l'intégralité de la mission. Un renouvellement de cette dernière sera nécessaire. La durée maximale de la Dup sera de 10 ans, conformément à l'article L.121-4 du Code de l'expropriation. Il sera indispensable de prévoir un accompagnement foncier sur une durée supérieure à 4 ans, pour réaliser ce projet d'envergure

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684412 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684412 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2E6CD678-BF85-0B1F-6CFD657D778C480B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487472 (2025-07-23)

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487472-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C942A4-B5C2-C637-C9C20A882EE1E337
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08C942D8-0F72-5C5D-254FB8615F5B85DE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16b0ff32-4b2d-4170-bb47-25cf0026e503-01
Source: OJS 2025/S 175-597494 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0538
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: 25m0159aoo - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - Ls/Vp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1684412-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3323103F-E76B-936B-978B01787F364182
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33231051-AB80-FA47-A38F8C02B3F9A57C
Source: OJS 2026/S 010-029557 (2026-01-13)

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