25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Numéro de référence: 25M0092AOO
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 045 599 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1651222
Valeur estimée hors TVA: 3 045 599 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Justification de la durée supérieure à 4 ans : Se référer à l'article 3.1 du Rc”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans débutant à compter de sa date de notification. Se référer à l'article 3.1 du RC pour la justification de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651222 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651222 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 2.3 du Rc, les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires...”

Informations complémentaires

Conformément à l'article 2.3 du Rc, les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes :
- Connaissance de la réglementation A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Habitat)
- Connaissances juridiques notamment dans le domaine de la copropriété
- Connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement…)
- Connaissances réglementaires en matière de police administrative
- Maîtrise de la fiscalité immobilière
- Maîtrise du droit de la construction et de l'habitat
- Présence d'un architecte Dplg ou équivalent
- Connaissance des techniques du bâtiment, réalisation de Dpe
- Compétence en matière de Gestion Urbaine de Proximité
- Approche de la dimension sociale de projets
- Pratiques éprouvées de l'accompagnement social global
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. En effet, les missions 1 et 2 de l'accord-cadre s'inscrivent dans un temps long ; le Code de la construction et de l'habitation ne prévoit pas de durée fixe pour la phase d'élaboration d'un Pds, mais les démarches en cours montrent que cette phase peut dépasser les 24 mois. Quant à la mise en oeuvre d'un Pds, le Cch (art. L615-2) prévoit qu'elle dure 5 ans, et qu'elle peut être prolongée par période de deux ans.
La plupart des phases d'élaboration de Pds sont déjà en cours sur le périmètre du Pic du Grand Mirail ; cependant, quelques autres sont susceptibles d'être lancées dans le cadre du présent accord-cadre, dont l'une pourrait porter sur une grande copropriété présentant de multiples complexités (cf. copropriété n°6 du Dqe) et qui n'a pour l'heure pas fait l'objet d'étude pré-opérationnelle. Dans cette perspective, en tenant compte du calendrier prévisionnel de programmation de l'accompagnement des copropriétés, de réalisation de l'étude pré-opérationnelle, de la probable élaboration d'un Pds (mission 1 du présent accord-cadre) puis du lancement de celui-ci (mission 2) sur la copropriété évoquée, l'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans débutant à sa date de notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 732FC14D-9AD8-5F1E-4230DA285218E52C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 732FC163-03F9-AF9D-03361F585C0A25DC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-332211 (2025-05-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration...”
Valeur estimée hors TVA: 3 045 599 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0297
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: 25m0092aoo - Accord-Cadre Mixte - Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Phases D'élaboration Et De Suivi-Animation De Plans De Sauvegarde Sur Des Copropriétés Du Plan Initiative Copropriétés De Toulouse Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1651222-1-0-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 332211-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFA3292C-D384-A57E-2C12417AA0BCB2B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BFA32945-A757-7F9A-F30E86E16CB7DA83
Source: OJS 2025/S 135-466340 (2025-07-16)

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