24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Numéro de référence: 24SERV30
Brève description:
“La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil ANNUEL Minimum 10 000 euros HT et Seuil ANNUEL...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil ANNUEL Minimum 20 000 euros HT et Seuil ANNUEL...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP communs à tous les lots.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1075715.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-157893 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Numéro de référence: 24SERV30
Brève description:
“La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil ANNUEL Minimum 10 000 euros HT et Seuil ANNUEL...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil ANNUEL Minimum 20 000 euros HT et Seuil ANNUEL...”
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP communs à tous les lots.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1075715.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-157893 (2025-03-10)
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