24MOE07- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REALISATION D'UNE VOIE DEDIEE POUR LA LIAISON GARE - AEROPORT DE HYERES - COMMUNE DE HYERES LES PLAMIERS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie dédiée pour la liaison Gare - Aéroport de Hyères, Commune de Hyères les Palmiers. L'opération consiste à relier la Gare ferroviaire à l'aéroport Toulon/Hyères, avec une infrastructure dédié neuve, affectée en priorité aux usagers, militaires et touristes 7J/7 12h par jour. Le projet se situe sur la commune de Hyères les Palmiers L'objectif principal de ce projet est : - La réduction du temps de trajet entre la gare et l'aéroport pendant la période estivale - Réduction du trafic routier dans le périmètre du projet - Améliorer le maillage et l'offre de transport de la ville afin de faciliter l'accès aux zones touristiques - Création de nouvelles infrastructures et rénovation des existantes Une étude de faisabilité technique a été réalisée et est disponible en annexe du cahier des charges. Cette étude définie le cheminement de la future infrastructure. Celle-ci stipule également que pour la réalisation du projet, des ouvrages d'art devront être construits et qu'une rénovation des ouvrages d'art existant devra être réalisée. L'ensemble du projet devra intégrer les modes de transport doux et la végétalisation des lieux. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MOE07- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REALISATION D'UNE VOIE DEDIEE POUR LA LIAISON GARE - AEROPORT DE HYERES - COMMUNE DE HYERES LES PLAMIERS
Numéro de référence: 24MOE07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MOE07
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REALISATION D'UNE VOIE DEDIEE POUR LA LIAISON GARE - AEROPORT DE HYERES - COMMUNE DE HYERES LES PLAMIERS
Description du marché:

Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO) Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin étendue à l'OPC : EP Etudes préliminaires AVP Etudes d'Avant-Projet Missions complémentaires en phase études : MC2a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires MC4a Démarche de Développement Durable MC5a Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données MC6a Coordination générale des déplacements des réseaux MC10a Mission VISU MC11 Etudes hydrauliques Tranche Optionnelle 1 : Eléments de Mission témoin étendue à l'OPC : PRO Etudes de Projet ACT Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'Exécution des contrats de Travaux AOR Assistance lors des Opérations de Réception OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination. Missions complémentaires en phase travaux : MC2b Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires MC3 Gestion des interfaces MC4b Démarche de Développement Durable MC5b Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données MC6b Coordination générale des déplacements des réseaux MC7b Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux MC8b Notice cas par cas MC9b Dossier d'étude d'impact MC10b Mission VISU

Description du marché

Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO)

Tranche Ferme :
Eléments de Mission témoin étendue à l'OPC :
EP Etudes préliminaires
AVP Etudes d'Avant-Projet
Missions complémentaires en phase études :
MC2a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires
MC4a Démarche de Développement Durable
MC5a Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données
MC6a Coordination générale des déplacements des réseaux
MC10a Mission VISU
MC11 Etudes hydrauliques

Tranche Optionnelle 1 :
Eléments de Mission témoin étendue à l'OPC :
PRO Etudes de Projet
ACT Assistance à la passation des Contrats de Travaux
VISA Visa des études d'exécution
DET Direction de l'Exécution des contrats de Travaux
AOR Assistance lors des Opérations de Réception
OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination.
Missions complémentaires en phase travaux :
MC2b Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires
MC3 Gestion des interfaces
MC4b Démarche de Développement Durable
MC5b Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données
MC6b Coordination générale des déplacements des réseaux
MC7b Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux
MC8b Notice cas par cas
MC9b Dossier d'étude d'impact
MC10b Mission VISU

Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères les Palmiers.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définie à l'article 9.1 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 1.8 du RC et 1.4 du CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163017 (2025-03-11)

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