24MOE05 - MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MOE05 - MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Numéro de référence: 24MOE05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 319 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: 24MOE05- MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Description du marché:

Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 7 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : Missions EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR TO1 : MC1 - ENV 1 - Notice d'incidence et définition des mesures TO2 : MC 2 - ENV 2 - Etude écologique complémentaire spécifique " zone humide " (Flore et Pédologique) TO3 : MC 3 - REG 1 - Dossier CRSPN dossier de demande d'exclusion des classes d'hydromorphie Va ou IV et classes de sols associés sur le territoire du projet situé sur la commune de Toulon TO4 : MC 4 - REG 2 - Dossier CRSPN Espèces protégées (dérangement et/ou destruction) TO5 : MC 5 - REG 3 - Dossier Loi sur l'eau de déclaration des travaux (dossier DLE commun aux deux projets BR ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO6 : MC 6 - REG 4 - Dossier d'Autorisation environnementale des travaux (dossier commun aux deux projets BR ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO7 : MC 7 - GEOTECH - Etude préalable géotechnique PPR (sur les 3 parcelles DW 348, 346 (p) et 352) classées en zone bleue et rose du PPR.

Informations complémentaires:

Une attestation d'assurance décennale pour l'intégralité des éléments constituant le bassin de rétention : talus, murs de soutènement, caissons de soutènement et ouvrages hydrauliques devra être fournie après attribution, avant signature du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité prévue à l'article 3 du CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Des prestations similaires sont définies à l'article 1.6 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de co-traitance, le document d'habilitation du mandataire par chaque membre du groupement

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaire à l'objet de la consultation. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793228 (2025-11-28)

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