Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025SET214 - Prestations topographiques et foncières
Brève description:
“2025SET214 - Prestations topographiques et foncières”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Prestations topographiques Zone Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant maximum par période : 160 000 € HT”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
A l'issue de la période initiale,...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 points - valeur technique
Critère de qualité (nom): 5 Points - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Prestations topographiques Zone Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Prestations topographiques Zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Prestations foncières Zone Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant maximum par période : 80 000 € HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points - PRIX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Prestations foncières Zone Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Prestations foncières Zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758543 (2025-11-13)