2025M0021 - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du pont sur la Brague – RD 504

CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du pont sur la Brague - RD 504

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025M0021 - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du pont sur la Brague – RD 504
Numéro de référence: 2025M0021
Brève description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du pont sur la Brague - RD 504
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Lot01
Description du marché: Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du pont sur la Brague – RD 504
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Appel d'offre ouvert - durée de 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 15:30:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: se référer au Règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Liste des certificats de qualification professionnelle exigés • Qualification OPQIBI n°1819 : Ingénierie pont courant • Qualification OPQIBI n°1820 : Diagnostic en ouvrage d’art • Qualification OPQIBI n°0331 : Direction de l’exécution des travaux • Qualification OPQIBI n°0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements • Les candidats sont des spécialistes capables de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Ils doivent détenir à minima les compétences suivantes : • Compétences en matière de performances environnementale • Moyens humains (curriculum vitae, expériences professionnelles, diversité…) • Moyens techniques / informatiques (logiciels, méthodes, suivi exécution…) • Démarche qualité • Références récentes en conception et en direction de travaux (DET et OPC) sur ouvrages similaires • Pertinence de l’adéquation des moyens et références du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223691 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Changements
Autres informations complémentaires
Correction des pourcentages des critères dans l’AAPC Nous vous confirmons que les critères d’attribution du marché sont les suivants : – Prix : 40 % – Valeur technique : 60 %
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 223691-2025
Source: OJS 2025/S 093-314257 (2025-05-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie