2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
etablissement public du Capitole
La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2025EPC0003
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de...”
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la preuve que le...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 77383
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622898 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à compter de sa notification pour la gestion de la bascule. La livraison de l'énergie aura lieu à compter du 01/07/2025. La date de fin...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A3280897-075C-39B5-FBA98C282B2C7563
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206914 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2025EPC0003
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de...”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la preuve que le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 77383
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622898 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à compter de sa notification pour la gestion de la bascule. La livraison de l'énergie aura lieu à compter du 01/07/2025. La date de fin...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A3280897-075C-39B5-FBA98C282B2C7563
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206914 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:15:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E88AEDC-90E8-0C94-D096599114A73AF2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 069-227608 (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:15:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E88AEDC-90E8-0C94-D096599114A73AF2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 069-227608 (2025-04-07)
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