2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

etablissement public du Capitole

La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2025EPC0003
Brève description:
La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1622898
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-05-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 11:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation) Ou Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'Energie
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont réputés fermes sur la durée du marché (pour les prix indiqués comme étant « fixe » dans le BPU valant DQE). Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités réellement livrées. Le prix final de la fourniture de gaz naturel comprendra le prix de la molécule (PEG), les frais du fournisseur, les coûts des prestations du GRD, de l'acheminement et des taxes et contributions hors TVA et de la TVA. Le prix BPU présentera l'ensemble des frais fournisseurs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 77383
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRASS Françis
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à compter de sa notification pour la gestion de la bascule. La livraison de l'énergie aura lieu à compter du 01/07/2025. La date de fin du contrat est fixée au 31/12/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Prix des prestations 80.0 2-Valeur technique 20.0 2.1-Qualité du bilan annuel de consommation à partir d'un exemple fourni par le candidat 2.0 2.2-Qualité des services proposés : mise à disposition d'un espace client ou d'une plateforme, relation proposée entre le fournisseur et l'établissement 8.0 2.3-Qualité de la facturation sur la base d'un exemple fourni 8.0 2.4-Politique Rse du candidat 2.0 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A3280897-075C-39B5-FBA98C282B2C7563
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206914 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:15:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique : La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation) Ou Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'Energie
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E88AEDC-90E8-0C94-D096599114A73AF2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h15 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af431995-7cb0-453d-93e6-c24e5180fce2-01
Source: OJS 2025/S 069-227608 (2025-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes