2024M0061-Etude de faisabilité Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré

CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Etude de faisabilité Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0061-Etude de faisabilité Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré
Numéro de référence: 2024M0061
Brève description:
Etude de faisabilité Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Etude de Faisabilité - Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré.
Description du marché:
Etude de Faisabilité - Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Etude de Faisabilité - Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré. Les prestations sont décomposées comme suit : Tranche ferme : Phase n°1 : Proposition d'une gouvernance Phase n°2 : Recueil de données Phase n°3 : Définition des hypothèses liées au changement climatique Phase n°4 : Diagnostic actuel du site de la RD 6098 Phase n°5 : Propositions d'aménagements de la RD 6098 à l'échéance de court terme 2025-2029 (minimum 5 propositions sur le scénario pessimiste) Phase n°6 : Propositions d'aménagements de la RD 6098 à l'échéance de moyen terme 2050 (4 propositions maximum sur le scénario médian) Phase n°7 : Projections à long terme à 2100 (4 propositions maximum sur le scénario pessimiste) Phase n°8 : Communication et rendus finaux Tranche optionnelle n°1 Film 360 avec montage vidéo, 5 min maximum Tranche optionnelle n°2 1 atelier en réalité augmentée avec capture vidéo
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
A la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité professionnelle et technique: Capacité à mener des études de faisabilité en ingénierie côtière et hydraulique maritime, génie maritime, analyse prospective de vulnérabilité face à la montée du niveau de la mer, génie routier, génie environnemental et paysager
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Situation économique et financière
Capacité économique et financière: CA exigé annuel global sur les trois dernières années sup ou égal à 200 000 €
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plain contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188130 (2025-03-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes