2024-SA0366 - Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle

Département de la Moselle

Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lunchr

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-SA0366 - Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle
Numéro de référence: 2024-SA0366
Brève description:

Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1586659
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Des Ressources Humaines 1 Rue Du Pont Moreau Bp 11096
Code postal: 57036
Ville: Metz Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services * Pour la durée de l'accord cadre : montant maximum (6 400 000 euro(s) Ht_ 7 680 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 800 000 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2DCC6672-D7D3-9125-365BAB5E7F82D4AE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045276 (2025-01-20)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024sa0366
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: 2024-Sa0366 - Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lunchr
Numéro d'enregistrement national: 1586659-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 45276-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr) * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services * Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 6 400 000 euro(s) Ht - 7 680 000 euro(s) Ttc Montant attribué selon Det

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C64AA0C5-0531-0C6E-AD56AB9AD8DD098D
Source: OJS 2025/S 136-470005 (2025-07-16)

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