2024-SA0336 Réalisation d'études générales

Département de la Moselle

Réalisation d'études générales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E.R.A.ENVIRONNEMENT ROUTES AMENAGEMENT
• L'atelier des territoires
• SOC D'ETUDES COREDIA

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-SA0336 Réalisation d'études générales
Numéro de référence: 2024-SA0336
Brève description: Réalisation d'études générales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de DUP, dossier l
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de DUP, dossier loi sur l'eau, dossier de défrichement…)

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Etudes d'ouvrage d'art
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Etudes d'ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Etudes routières, d'éclairage public, d'expertise en accidentologie et en gestion du trafic
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Etudes routières, d'éclairage public, d'expertise en accidentologie et en gestion du trafic

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) Ht _ 4 320 000,00 euro(s) Ttc : * Lot n°1 Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de Dup, dossier loi sur l'eau, dossier de défrichement…) - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht _ 1 200 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°2 Etudes d'ouvrage d'art - Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) Ht _ 2 400 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°3 Etudes routières, d'éclairage public, d'expertise en accidentologie et en gestion du trafic - Montant maximum sur 4 ans : 600 000,00 euro(s) Ht _ 720 000,00 euro(s) Ttc * Estimation totale annuelle : 530 000,00 euro(s) Ht _ 636 000,00 euro(s) Ttc : * Lot n°1 Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de Dup, dossier loi sur l'eau, dossier de défrichement…) - Estimation annuelle : 125 000,00 euro(s) Ht _ 150 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°2 Etudes d'ouvrage d'art - Estimation annuelle : 350 000,00 euro(s) Ht _ 420 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°3 Etudes routières, d'éclairage public, d'expertise en accidentologie et en gestion du trafic - Estimation annuelle : 55 000,00 euro(s) Ht _ 66 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) Ht _ 4 320 000,00 euro(s) Ttc :
* Lot n°1 Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de Dup, dossier loi sur l'eau, dossier de défrichement…) - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht _ 1 200 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°2 Etudes d'ouvrage d'art - Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) Ht _ 2 400 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°3 Etudes routières, d'éclairage public, d'expertise en accidentologie et en gestion du trafic - Montant maximum sur 4 ans : 600 000,00 euro(s) Ht _ 720 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation totale annuelle : 530 000,00 euro(s) Ht _ 636 000,00 euro(s) Ttc :
* Lot n°1 Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de Dup, dossier loi sur l'eau, dossier de défrichement…) - Estimation annuelle : 125 000,00 euro(s) Ht _ 150 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°2 Etudes d'ouvrage d'art - Estimation annuelle : 350 000,00 euro(s) Ht _ 420 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°3 Etudes routières, d'éclairage public, d'expertise en accidentologie et en gestion du trafic - Estimation annuelle : 55 000,00 euro(s) Ht _ 66 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2CE4FDDA-BE5A-321C-4D507073CB4A3EFB
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034431 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Sa0336001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot n°1 Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique, de pollution de l'air, de caractérisation des zones humides ; de dimensionnement hydraulique ; comprenant également la production des dossiers réglementaires (dossier de Dup, dossier l
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 623311.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Proportion (%): 17
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier des territoires
Numéro d'enregistrement national: 1584608-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Marie Anne De Bovet
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelier-territoires.com 📧
Téléphone: 03 87 63 02 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 358 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'etudes coredia
Numéro d'enregistrement national: 1584608-1-2-1
Adresse postale: 64 Bd De Sebastopol
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: h.commun@coredia.fr 📧
Téléphone: 01 42 74 05 86 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 951 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: E.r.a.environnement routes amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1584608-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Claude Chappe
Courrier électronique: helene.aubry@era.fr 📧
Téléphone: 0387746786 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34431-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4589E1A1-F867-2D3B-8475ACF2F4FCB1F7
Source: OJS 2025/S 097-326402 (2025-05-20)

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