ZAC Arsenal Marais - Accords cadre mono-attributaires pour des études - maîtrises d'oeuvre urbaine et bâtiment pour des travaux de dépollution/désamiantage / déconstruction - durée de 4 ans

Le Mans Métropole

La Ville du Mans, Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe et l'Etat se sont engagés dans un ambitieux Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) pour le renouvellement du site militaire ETAMAT- Paixhans situé sur le territoire de la commune du Mans. Un plan guide a été établi pour définir les orientations d'aménagement et de programmation de ce futur quartier résidentiel au coeur du Mans. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). L'objet de cette présente consultation est donc de désigner les équipes de maîtrise d'oeuvre en charge de la réalisation de cette opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2025-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC Arsenal Marais - Accords cadre mono-attributaires pour des études - maîtrises d'oeuvre urbaine et bâtiment pour des travaux de dépollution/désamiantage / déconstruction - durée de 4 ans
Numéro de référence: 2024_0076_MOE_IP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre urbaine
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 4 ans : 20 000 euro(s) H.T. Montant maximum pour 4 ans : 2 000 000 euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ancien site militaire Etamat- Paixhans donnant lieu à la création de la Zac Arsenal Marais
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction

Informations complémentaires:

Montant maximum pour 4 ans : 10 0000 euro(s) H.T. Montant maximum pour 4 ans : 400 000 euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Les pouvoirs des cotraitants en faveur du mandataire ; en cas de sous-traitance, les pouvoirs sont également à produire ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Nota : Il est accepté que l'ancienneté des références soit de 5 ans au maximum ; En application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498689 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Compétences à minima : Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics - urbanisme, architecture et paysage - biodiversité - programmation - Vrd - dépollution Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction - réglementation dépollution désamiantage - stratégie de gestion des déchets issus de la démolition - Valorisation réemploi - Recyclage des matériaux La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacités professionnelle du candidat : capacités générales des sociétés candidates 40% Compétences techniques de l'équipe dédiée : 50% Capacités économiques et financières (Chiffre d'affaire annuel) des sociétés candidates 10% Ces critères font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation. Une visite sur site est possible, réservée aux candidats admis ; les conditions de visites seront précisées dans le courrier de consultation adressé aux candidats admis. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un 'accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire ; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance des besoins. La forme des marchés (ordinaire ou accord cadre à bons de commande) sera définie par chaque marché subséquent. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants afin de faire jouer la concurrence librement, de permettre un accès à une pluralité d'opérateurs à la commande publique et d'éviter les partages d'informations entre les candidats potentiels favorisant les ententes. Il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer que chaque entreprise s'engage à n'apparaître qu'une seule fois dans les candidatures sous peine d'élimination des candidatures auxquelles elle appartient en tant que cotraitant et / ou sous-traitant. Cette règle stricte évitera : - de contourner la règle de l'exclusivité des co-traitants (certaines professions n'ayant pas accès à la sous-traitance) afin de garantir l'égalité des candidats, - de voir des équipes avec des participants identiques dans le cadre de la phase remise des offres et les contraignant même involontairement à favoriser une des équipes retenues, - d'être en situation d'entente illicite et d'entorse à la concurrence

Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Compétences à minima :
Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
- urbanisme, architecture et paysage
- biodiversité
- programmation
- Vrd
- dépollution
Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction
- réglementation dépollution désamiantage
- stratégie de gestion des déchets issus de la démolition
- Valorisation réemploi
- Recyclage des matériaux
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Capacités professionnelle du candidat : capacités générales des sociétés candidates 40%
Compétences techniques de l'équipe dédiée : 50%
Capacités économiques et financières (Chiffre d'affaire annuel) des sociétés candidates 10%
Ces critères font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est possible, réservée aux candidats admis ; les conditions de visites seront précisées dans le courrier de consultation adressé aux candidats admis.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un 'accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire ; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance des besoins.
La forme des marchés (ordinaire ou accord cadre à bons de commande) sera définie par chaque marché subséquent.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants afin de faire jouer la concurrence librement, de permettre un accès à une pluralité d'opérateurs à la commande publique et d'éviter les partages d'informations entre les candidats potentiels favorisant les ententes. Il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer que chaque entreprise s'engage à n'apparaître qu'une seule fois dans les candidatures sous peine d'élimination des candidatures auxquelles elle appartient en tant que cotraitant et / ou sous-traitant. Cette règle stricte évitera :
- de contourner la règle de l'exclusivité des co-traitants (certaines professions n'ayant pas accès à la sous-traitance) afin de garantir l'égalité des candidats,
- de voir des équipes avec des participants identiques dans le cadre de la phase remise des offres et les contraignant même involontairement à favoriser une des équipes retenues,
- d'être en situation d'entente illicite et d'entorse à la concurrence

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538891 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 817 637 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Compréhension de la commande et philosophie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56423
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 817 637 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 719 825 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description:

Dans le cadre des marchés subséquents conclus, une sous-traitance est envisagée avec la société Sareco (programmation partie stationnement°

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Dans le cadre des marchés subséquents conclus, une sous-traitance est envisagée avec la société Sareco (programmation partie stationnement°

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement D&A mandataire - SAFEGE - ADEQUATION - URBAN WATER - GEOKER
Numéro d'enregistrement national: 1498689-1-1-1
Adresse postale: 10 Vla Nieuport
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidature@d-et-a.fr 📧
Téléphone: 0140096424 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97 812 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1498689-1-2-1
Adresse postale: Le Bas Palluau
Code postal: 72650
Commune postale: La Chapelle Saint Aubin
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: lemans@safege.fr 📧
Téléphone: 0247511212 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538891-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont des accords cadre mono-attributaire à marchés subséquents ; les valeurs ci-dessus sont les valeurs d'attribution établies sur la base d'un cadre de prix de jugement, valeurs utilisées pour la mise en place des marchés subséquents dans la limite d'un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et d'un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Il est à noter que le nombre d'offres reçues a été réduit dans le cadre de la procédure de négociation qui avait limité le nombre de candidats admis à 3 par lot ; 21 candidatures ont été reçues - 12 pour lot 1 et 9 pour le lot 2 - dont 11 de Pme pour le lot 1 et 4 de Pme pour le lot 2. Publication au Joue : 09/09/2024 - S175/2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2AFD91C6-9A94-1707-831BF1825523ACE0
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AFD91AF-BB3D-B244-A3AD29D95A7AA2B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2AFD91EE-AFB4-1F25-7A3EE37D6D4DC355
Source: OJS 2025/S 138-478031 (2025-07-18)

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