VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques reglementaires des batiments de la communauté d'agglomération du pays de grasse, de la ville de grasse et de la regie des parkings grassois
Numéro de référence: 2024.JV.CD.AZ.IP
Brève description:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS”
Brève description
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS”
Description du marché
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
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Informations complémentaires:
“Durée du contrat ou délai d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont...”
Informations complémentaires
Durée du contrat ou délai d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il faudra également des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
•Certificat APSAD Q18 ou équivalent
•Certificat APSAD Q19 ou...”
Liste et brève description des conditions
Il faudra également des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
•Certificat APSAD Q18 ou équivalent
•Certificat APSAD Q19 ou équivalent
•certification ISO 9001 ou équivalent
•OHSAS 18001 ou équivalent
•ISO 14001 ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique de l'entreprise: •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le détail dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Ville de Grasse – budget CAPG – budget Régie des Parkings.
Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Ville de Grasse – budget CAPG – budget Régie des Parkings.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 10 AVENUE FRANCIS DE CROISSET
DOMAINE DES OLIVETTES
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Téléphone: +33 497055138📞
Fax: +33 497055131 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Lieu(x) d'exécution :
Les candidats sont informés que le territoire sur lequel s’effectueront les missions de la présente consultation est divisé en 5 zones...”
Lieu(x) d'exécution :
Les candidats sont informés que le territoire sur lequel s’effectueront les missions de la présente consultation est divisé en 5 zones définies telles que suit :
• Zone 1 : Grasse, Mouans-Sartoux, Auribeau-sur-Siagne, Pégomas, La Roquette-sur Siagne, Peymeinade.
• Zone 2 : Le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey.
• Zone 3 : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
• Zone 4 : La Foux D'Allos (04260)
• Zone 5 : Le Noyer En Champsaur (05500)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRA de Marseille – Madame PIETRI
Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: www.paca.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 076-227161 (2024-04-16)
Avis de marché (2024-05-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Il faudra également des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
•Certificat...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Il faudra également des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
•Certificat APSAD Q18 ou équivalent
•Certificat APSAD Q19 ou équivalent
•certification ISO 9001 ou équivalent
•OHSAS 18001 ou équivalent
•ISO 14001 ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner ;...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique de l'entreprise: •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail ;.
“La date de remise des plis indiquée initialement à l'article 5.1.12 de l'AAPC est reportée. La date initiale était au 31 mai 2024 - 12h00. La nouvelle date...”
La date de remise des plis indiquée initialement à l'article 5.1.12 de l'AAPC est reportée. La date initiale était au 31 mai 2024 - 12h00. La nouvelle date de remise des plis à prendre en compte est le 21 juin 2024-12h00
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Source: OJS 2024/S 105-323486 (2024-05-29)