Vérification et contrôles périodiques des équipements techniques
Ville de Flers
Accords cadres à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les montants maximum par collectivité et par lot sont indiqués dans le CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et contrôles périodiques des équipements techniques
Numéro de référence: GP179
Brève description:
“Accords cadres à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les montants maximum par collectivité et par lot sont indiqués dans le CCAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : contrôle périodique et initial des installations électriques
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont le montant maximum par collectivité est indiqué dans le CCAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Mairie de Flers Cs 70229 Avenue du Château
Code postal: 61104
Ville: Flers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“1 an reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie (ancien lot 12)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : vérification des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : vérification des protections individuelles anti-chute et ligne de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : vérification périodique des équipements et engins de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : contrôle qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : contrôles légionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : contrôle du radon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : contrôle des appareils sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : contrôle des détecteurs de chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Flers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 13:30:00 📅
Lieu:
“Flers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de flers
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Adresse postale: Avenue du Château
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1158726
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1202048
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
“II.2.1: Au lieu de Lot n°2 : vérification et maintenance des extincteurs, Ria, désenfumage, Baes et location, lire Lot n°2: Vérification triennale des...”
Afficher plus
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/02/2024 à 13h30 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 13h30 au plus tard.”
“Valeur estimée: Au lieu de Valeur estimé hors Tva : 1 334 000,00 euros, lire Valeur estimé hors Tva : 1294000 euros”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 019693-2024
Source: OJS 2024/S 017-048343 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et contrôles périodiques des équipements techniques
Numéro de référence: GP179
Brève description:
“Accords cadres à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les montants maximum par collectivité et par lot sont indiqués dans le CCAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : contrôle périodique et initial des installations électriques
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont le montant maximum par collectivité est indiqué dans le CCAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Mairie de Flers Cs 70229 Avenue du Château
Code postal: 61104
Ville: Flers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“1 an reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie (ancien lot 12)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : vérification des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : vérification des protections individuelles anti-chute et ligne de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : vérification périodique des équipements et engins de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : contrôle qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : contrôles légionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : contrôle du radon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : contrôle des appareils sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : contrôle des détecteurs de chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Flers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 13:30:00 📅
Lieu:
“Flers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de flers
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Adresse postale: Avenue du Château
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1158726
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1202048
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
“II.2.1: Au lieu de Lot n°2 : vérification et maintenance des extincteurs, Ria, désenfumage, Baes et location, lire Lot n°2: Vérification triennale des...”
Afficher plus (2)
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/02/2024 à 13h30 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 13h30 au plus tard.”
“Valeur estimée: Au lieu de Valeur estimé hors Tva : 1 334 000,00 euros, lire Valeur estimé hors Tva : 1294000 euros”
Version de l’avis antérieur à modifier: 019693-2024
Source: OJS 2024/S 017-048343 (2024-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕