Transport et traitement des mâchefers d'incinération en provenance de l'usine de valorisation énergétique de Noidans le Ferroux

Sytevom

Le marché concerne des prestations de transport et de traitement des mâchefers d'incinération (MIDND) en provenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Noidans-le-Ferroux. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028. Les déchets sont issus de l'installation de l'usine d'incinération de Noidans le Ferroux. Cette unité de traitement thermique assure l'élimination des ordures ménagères de plus de 260 000 habitants Cette installation est située dans le Centre de Valorisation des Déchets, sise à Noidans le Ferroux, accueillant également un Centre de Tri des emballages ménagers et le siège du SYTEVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Sytevom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des mâchefers d'incinération en provenance de l'usine de valorisation énergétique de Noidans le Ferroux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 224009
Quantité: 26000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439258 (2024-07-18)

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