Traitement des déchets de bois

Le Havre Seine Métropole

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * Durée du marché Cf article 4-2 du RC: - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché
2025-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de bois
Numéro de référence: 24FS-LHSM-1637-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1514890
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 10:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : o Copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » du Cctp ; o En cas de transport transfrontalier, tout document autorisant cette activité. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514890 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 7 du Rc: - Critère prix (sur 100 points) : le prix des prestations est noté à partir des montants indiqués dans le Bpu. Coefficient de pondération 6. - Critère technique (sur 100 points) Coefficient de pondération 4 : Qualité et pertinence de la présentation du site de réception (sur 5 points); Qualité et pertinence des procédures d'accueil, de réception et vidage des déchets précisant en particulier le contrôle et les conditions de déclassement ou de refus des produits à l'entrée du site (sur 20 points); Qualité et pertinence de la description détaillée-de la procédure de pesée et des moyens matériels affectés à la pesée (sur 10 points); Qualité et pertinence des prescriptions portant sur la qualité des produits admissibles avec établissement d'une liste détaillée des déchets acceptés et des déchets refusés (20 points); Qualité et pertinence du mode opératoire d'extraction et de quantification des déchets "indésirables", le cas échéant, afin de garantir la conformité des apports vers la (les) filière(s) proposée(s) de traitement et de valorisation (10 points); Qualité et pertinence de l'organisation mise en place visant à assurer la traçabilité des déchets jusqu'à l'exutoire final de traitement (10 points); Qualité et pertinence de la description de la filière de traitement proposée en indiquant le(les) mode(s) de valorisation des déchets proposé(s) et le(s) taux de valorisation associé(s) (25 points). - Critère environnemental (sur 100 points) Coefficient de pondération 2 : Qualité et pertinence de la description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité de traitement sur l'environnement (sur 50 points); Qualité et pertinence de la présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement (sur 10 points); Qualité et pertinence de la présentation de la capacité du candidat à intégrer de nouvelles sous-catégories de bois de classe B dans son processus de valorisation (bois de construction, bois d'extérieur traité, …) (sur 30 points) : - Description des méthodes et moyens proposés pour le recyclage de ces nouvelles catégories. - Descriptif des nouvelles catégories de bois acceptées et des nouveaux moyens matériels utilisés pour améliorer la valorisation (par exemple : broyage). Qualité et pertinence de la présentation des moyens mis en place pour la formation et la sensibilisation des agents de centre de recyclage afin d'améliorer la valorisation du bois réceptionné : (sur 10 points) - Description de la méthodologie utilisée * Annexe: Clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Jugement des offres Cf article 7 du Rc:
- Critère prix (sur 100 points) : le prix des prestations est noté à partir des montants indiqués dans le Bpu. Coefficient de pondération 6.
- Critère technique (sur 100 points) Coefficient de pondération 4 : Qualité et pertinence de la présentation du site de réception (sur 5 points); Qualité et pertinence des procédures d'accueil, de réception et vidage des déchets précisant en particulier le contrôle et les conditions de déclassement ou de refus des produits à l'entrée du site (sur 20 points); Qualité et pertinence de la description détaillée-de la procédure de pesée et des moyens matériels affectés à la pesée (sur 10 points); Qualité et pertinence des prescriptions portant sur la qualité des produits admissibles avec établissement d'une liste détaillée des déchets acceptés et des déchets refusés (20 points); Qualité et pertinence du mode opératoire d'extraction et de quantification des déchets "indésirables", le cas échéant, afin de garantir la conformité des apports vers la (les) filière(s) proposée(s) de traitement et de valorisation (10 points); Qualité et pertinence de l'organisation mise en place visant à assurer la traçabilité des déchets jusqu'à l'exutoire final de traitement (10 points);
Qualité et pertinence de la description de la filière de traitement proposée en indiquant le(les) mode(s) de valorisation des déchets proposé(s) et le(s) taux de valorisation associé(s) (25 points).
- Critère environnemental (sur 100 points) Coefficient de pondération 2 : Qualité et pertinence de la description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité de traitement sur l'environnement (sur 50 points); Qualité et pertinence de la présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement (sur 10 points); Qualité et pertinence de la présentation de la capacité du candidat à intégrer de nouvelles sous-catégories de bois de classe B dans son processus de valorisation (bois de construction, bois d'extérieur traité, …) (sur 30 points) :
- Description des méthodes et moyens proposés pour le recyclage de ces nouvelles catégories.
- Descriptif des nouvelles catégories de bois acceptées et des nouveaux moyens matériels utilisés pour améliorer la valorisation (par exemple : broyage).
Qualité et pertinence de la présentation des moyens mis en place pour la formation et la sensibilisation des agents de centre de recyclage afin d'améliorer la valorisation du bois réceptionné : (sur 10 points)
- Description de la méthodologie utilisée
* Annexe: Clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504188 (2024-08-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Description
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 6

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 50436
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Traitement des déchets de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 107 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 1514890-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.cosson@veolia.com 📧
Téléphone: 02 35 30 83 81 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 504188-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) reconductible 3 fois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCC7D616-B72C-E0F0-DF2A16F105B4F4CB
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 017-050095 (2025-01-23)

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