Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Toutes Routes Départementales - Prestations de localisation des ouvrages enterrés et géo référencement Réf.2323
Numéro de référence: 2024-0436
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum de commande et avec un maximum de 70 000 euro(s) HT par lot et par période”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre sans mini et maxi à 70 000 euro(s) HT/période - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la...”
Description du marché
Accord cadre sans mini et maxi à 70 000 euro(s) HT/période - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Pièces de l'offre:
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (. un par lot
-Le Bordereau des Prix unitaires...”
Pièces de l'offre:
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (. un par lot
-Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété, un par lot
-Le détail estimatif indicatif (document non contractuel) un par lot ,
-Un mémoire technique ( document rendu contractuel)
La valeur technique (30%) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Sous critère 1 :Organisation de l'équipe et moyens humains affectés 10 %
- Sous critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations et Plan d'assurance qualité 20%
La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures adoptées pour la protection de l'environnement
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 19BE18D9-0B59-5F0F-62B7B983FEE98F07
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749486 (2024-12-06)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.043601
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Lot n°1 Secteur du Crd Grave Entre deux Mers, du Crd Haute Gironde et du Crd Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRÉ Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 1570500-1-1-1
Adresse postale: 11 Impasse Amelia Earhart
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@adre-reseaux.fr📧
Téléphone: 0557215277📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1570500-1-2-1
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D567EB62-C264-A989-5D1E2E4F5DB04E71
Source: OJS 2025/S 171-582381 (2025-09-04)