Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien

Port Atlantique La Rochelle

La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 30 juillet 2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans. Montant maximum de la période initiale : 390 000 euro(s) HT. Montant maximum de la période de reconduction : 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port Atlantique La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1544980
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Les prix de l'accord cadre sont révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544980 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0A0A5AB2-9A51-8437-1E4646AE8C6811B8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636129 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1544980
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mp002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 1544980-1-0-1
Adresse postale: Rue Charles Tellier
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Egis water and maritime
Numéro d'enregistrement national: 1544980-1-0-2
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Idra bio et littoral
Numéro d'enregistrement national: 1544980-1-0-3
Adresse postale: La Haye De Pan
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 636129-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 17001 La Rochelle cedex 1. La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse : achats@larochelle.port.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAAC1B71-08C6-689A-48BB026358D893E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BAAC1B80-FD42-09D0-78F254C798534EEB
Source: OJS 2025/S 149-515442 (2025-08-05)

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