La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 30 juillet 2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans. Montant maximum de la période initiale : 390 000 euro(s) HT. Montant maximum de la période de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait suite à une première consultation déclarée sans...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 30 juillet 2024.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans.
Montant maximum de la période initiale : 390 000 euro(s) HT.
Montant maximum de la période de reconduction : 250 000 euro(s) HT
La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 30 juillet 2024.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans.
Montant maximum de la période initiale : 390 000 euro(s) HT.
Montant maximum de la période de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Les prix de l'accord cadre sont révisables”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0A0A5AB2-9A51-8437-1E4646AE8C6811B8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0A0A5AC2-A501-6AD2-C2808C221570014A
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636129 (2024-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1544980
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mp002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 1544980-1-0-1
Adresse postale: Rue Charles Tellier
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison...”
Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 17001 La Rochelle cedex 1.
La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse : achats@larochelle.port.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAAC1B71-08C6-689A-48BB026358D893E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BAAC1B80-FD42-09D0-78F254C798534EEB
Source: OJS 2025/S 149-515442 (2025-08-05)