Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

CCI Caen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• CCI Caen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie
Numéro de référence: 2024_ASS_CCI_0001
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrats d'assurances corps et machines - contingency
Description du marché: Contrats d'assurances corps et machines - contingency
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5,5 mois, à compter du 15 juillet 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre (signature). Les conditions générales de l'assureur Et mémoire de gestion (signature). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Code postal: 14200
Ville: Herouville saint clair
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 60% 2.1- Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20.0) - Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement : 10 points - Proposition de garanties supplémentaires ayant pour conséquence d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé : 5 points - Proposition de services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la CCI CN : 5 points 2.2- Absence de réserves mineures (40.0) - Clauses de garanties : 10 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrats d'assurances responsabilité civile
Description du marché: Contrats d'assurances responsabilité civile
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Description
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf, .zip, .docx, .xlsx, .pptx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : Le candidat devra produire au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances Niveau minimum : - Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS, - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau minimum :
Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau minimum :
Le candidat devra produire au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances
Niveau minimum :
- Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
- L'attestation d'adhésion à l'ORIAS,
- L'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances,
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Direction des Equipements - Bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville saint clair
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092499 (2024-02-13)

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