Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé

Nantes métropole aménagement

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 001-Complementaire sante
Description du marché:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est décrit dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
La description détaillée des critères et leur pondération est décrite dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1721747287539 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_BYY9TpnuyB&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447049 (2024-07-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie