Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé
Nantes métropole aménagement
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 001-Complementaire sante
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est décrit dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“La description détaillée des critères et leur pondération est décrite dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1721747287539 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_BYY9TpnuyB&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447049 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 001-Complementaire sante
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est décrit dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“La description détaillée des critères et leur pondération est décrite dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1721747287539 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_BYY9TpnuyB&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447049 (2024-07-23)
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