Souscription des marchés d'assurance

Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Numéro de référence: SE202401
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et mission collaborateurs”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Risques de Dommages aux Biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Numéro d'enregistrement national: 20006892200059
Adresse postale: 30 rue Thiers
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ccconfluent.fr 📧
Téléphone: 0553798115 📞
URL: https://www.cc-cantonprayssas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433812 (2024-07-18)

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