Souscription des marchés d'assurance
Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 127 500 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et mission collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 52 200 EUR 💰
Description du marché: Risques de Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Numéro d'enregistrement national:
Département: 47
Adresse postale: 30 rue Thiers
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: José ARMAND
Courrier électronique: secretariat@ccconfluent.fr 📧
Téléphone: 0553798115 📞
URL: https://www.cc-cantonprayssas.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433812 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Numéro de référence:
SE202401
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 127 500 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et mission collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 52 200 EUR 💰
Description du marché: Risques de Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Numéro d'enregistrement national:
20006892200059
Département: 47
Adresse postale: 30 rue Thiers
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: José ARMAND
Courrier électronique: secretariat@ccconfluent.fr 📧
Téléphone: 0553798115 📞
URL: https://www.cc-cantonprayssas.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
173300054
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433812 (2024-07-18)
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