Souscription de contrats d'assurances-.
Commune de Saulxures-Les-Nancy
Souscription de contrats d'assurances: lot n°1: Responsabilité civile lot n°2: Protection fonctionnelle lot n°3: Protection juridique lot n°4: Automobile lot n°5: Dommages aux biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saulxures-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de Tomblaine
Code postal: 54420
Commune postale: Saulxures-les-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances.saulxures@mairie-saulxures-les-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383291829 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32510 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32510 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - CO. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438894 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances-.
Numéro de référence:
2024_MASSU
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances:
lot n°1: Responsabilité civile
lot n°2: Protection fonctionnelle
lot n°3: Protection juridique
lot n°4: Automobile
lot n°5: Dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saulxures-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national:
21540495500019
Adresse postale: 2 rue de Tomblaine
Code postal: 54420
Commune postale: Saulxures-les-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances.saulxures@mairie-saulxures-les-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383291829 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32510 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32510 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - CO. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438894 (2024-07-19)
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