Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT de Saint-Cyprien

Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Assurances pour un EPIC Office du Tourisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°24SE069
Brève description: Assurances pour un EPIC Office du Tourisme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: AOO n°24SE069 Lot 1
Titre: Souscription de contrat d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT - Lot 1 Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 33 200 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommage aux biens
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien
Quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO n°24SE069 Lot 2
Titre: Souscription de contrat d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT - Lot 2 Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO n°24SE069 Lot 3
Titre: Souscription de contrat d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT - Lot 3 Véhicules à moteur
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance VAM
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO n°24SE069 Lot 4
Titre: Souscription de contrat d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT - Lot 4 Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Epic Office du Tourisme de Saint-Cyprien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AOO n°24SE069 Lot 5
Titre: Souscription de contrat d'assurances pour les besoins de l'EPIC OT - Lot 5 Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Saint-Cyprien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle: L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels..

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Description : -Attestation d’inscription à l’ORIAS.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 40445179100010
Adresse postale: Quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.mallet@otstcyp.com 📧
Téléphone: +33 468210133 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 06 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-673476 (2024-10-31)

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