Souscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74
CDG 74
Consultation relative à la souscription de contrats d'assurance IARD pour le compte du CDG74
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ?- • CDG 74
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seynod- Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Lieu: Seynod- Annecy
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 74
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55, rue du Val Vert
Cs 30138 - Seynod
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Menthon Antoine
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: 0450519850 📞
URL: https://www.cdg74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66264 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389957 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74
Numéro de référence:
M2024-03
Brève description:
Consultation relative à la souscription de contrats d'assurance IARD pour le compte du CDG74
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seynod- Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Lieu: Seynod- Annecy
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 74
Numéro d'enregistrement national:
28741201900021
Adresse postale: 55, rue du Val Vert
Cs 30138 - Seynod
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Menthon Antoine
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: 0450519850 📞
URL: https://www.cdg74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66264 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Points de contact pour la demande du cahier des charges et des informations complémentaires : Plateforme de marchés publics : https://www.mp74.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
10969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389957 (2024-06-28)
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