Souscription de contrats d'assurances - 3 Lots

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Lot 1 : Risques Automobiles - Lot 2 : Dommages aux biens - Lot 3 : Risques de Responsabilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2024-07-31 Avis de marché
2025-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances - 3 Lots
Numéro de référence: GA-24067-24068-24069
Brève description:
Lot 1 : Risques Automobiles - Lot 2 : Dommages aux biens - Lot 3 : Risques de Responsabilités
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 057 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques automobiles
Valeur estimée hors TVA: 907 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurances risques automobiles - Marché simple à prix unitaires - Les prix sont fermes et révisables annuellement - Durée de 6 ans.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au 2nd semestre 2030.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance dommages aux biens - Marché simple à prix unitaires - Les prix sont fermes et révisables - Durée de 6 ans.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description des renouvellements:
le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au 2nd semestre 2030
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurances risques de responsabilités - Marché simple à prix unitaires - Les prix sont fermes et révisables - Durée de 6 ans.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la souscription d'assurances pour une durée ferme de 6 ans. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires. Les prix sont fermes et révisables. Elle est composée de 3 lots : - Lot 1 : Risque automobiles - Lot 2 : Risque Dommages aux biens - Lot 3 : Risques de responsabilités
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière :: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023)
Capacité technique et professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023). - Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation -Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. -Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les listes de références « standard » n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591048&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnés au CCAP.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392130 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 057 000 EUR 💰
Description
907 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 02/09/2024 - 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02ded3e5-4ffa-41d5-bb44-08705a2312f5-01
Source: OJS 2024/S 149-463293 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux
Numéro de référence: LOT-0002 - 24113
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 971618.64 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens suite lot déclaré infructueux
Informations complémentaires: Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnés au CCAP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 6 années

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Toutes les offres soumises étaient irrégulières ou inacceptables ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Appel d'offres précédent déclaré infructueux pour ce lot. Une procédure avec négociation a été engagé avec le candidat ayant déposé la seule offre reçue.

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 971618.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 16
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Point de contact: Service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). »
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Source: OJS 2025/S 014-041836 (2025-01-20)
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