Souscription de contrats complémentaire santé et prévoyance pour Air'py

Air'Py

Contrats complémentaire santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel d'Air'py (86 personnes à ce jour).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Air'Py

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats complémentaire santé et prévoyance pour Air'py
Brève description:

Contrats complémentaire santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel d'Air'py (86 personnes à ce jour).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Complémentaire santé
Titre: Lot 1 Complémentaire santé
Description du marché:

Lot 1 Complémentaire santé ; contrat à adhésion obligatoire au forfait unique famille.

Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Prévoyance
Titre: Lot 2 Prévoyance
Description du marché: Lot 2 Prévoyance ; contrat à adhésion obligatoire pour le personnel d'Air'py
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Capacités économiques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de mise à jour et de révision des prix sont fixées au Cahier des Charges dans la partie 1 qui prévoit que la cotisation est modifiée au début de chaque période annuelle d'assurance, en tenant compte des éléments suivants : - l'évolution du risque constaté par avenant, - l'évolution entre l'indice de souscription et l'indice d'échéance, - le cas échéant, les résultats techniques du contrat (rapport sinistres/cotisation), - le cas échéant, les conditions de réassurance de l'assureur.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Air'py
Numéro d'enregistrement national: 82286450000019
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu Gintz
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL: https://www.pau.aeroport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés et détaillés au règlement de la consultation : Qualité technique de l'offre : 35%. Qualité des prestations de gestion : 35%. Prix de l'offre : 30%.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Source: OJS 2024/S 122-374567 (2024-06-24)

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