Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Ville du Robert (972)
Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires
Description du marché:
Adresse postale: Ville du Robert
Code postal: 97231
Ville: Le robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Robert (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville rue vincent allegre
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651005 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-673755 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Numéro de référence:
DRH/2024/S001
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
DRH/2024/S001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires
Description du marché:
Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.
Afficher plus
Code postal: 97231
Ville: Le robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Robert (972)
Numéro d'enregistrement national:
21997222200015
Adresse postale: Hotel de ville rue vincent allegre
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651005 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-673755 (2024-11-04)
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