Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Numéro de référence: DRH/2024/S001
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité,...”
Description du marché
Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-673755 (2024-11-04)